Mentions légales
1. Objet des informations légales complémentaires
Les présentes Informations légales complémentaires précisent certaines règles applicables aux produits et aux ventes proposés sur le site Tradecovintage à destination des consommateurs en France.
Elles complètent les autres politiques publiées sur le site, notamment les conditions de vente, les informations relatives aux retours, aux paiements, à la livraison, à la protection des données et aux cookies.
2. Identification de l'entreprise
Ce site web est la propriété de TRADECO VINTAGE LLC.
Nom de l'entreprise : TRADECO VINTAGE LLC
Adresse : 2350 N UNIVERSITY DR, #848962, PEMBROKE PINES, FL 33084, États-Unis
EIN : 88-3100215
Téléphone : +1 (904) 891-4063
E-mail : info@tradecovintage.com
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l'Est des États-Unis.
3. Informations sur les produits d'ameublement
Tradecovintage fournit, selon les caractéristiques de chaque produit, les informations nécessaires à l'identification et à la description des articles proposés à la vente.
Pour les meubles, les informations peuvent notamment porter sur les matériaux principaux, revêtements, finitions, dimensions, configuration, utilisation, entretien et précautions particulières lorsqu'elles sont applicables.
Les informations relatives aux matériaux et aux caractéristiques du mobilier sont présentées sur les fiches produits concernées. La réglementation française prévoit notamment des informations spécifiques pour l'étiquetage et l'identification des meubles neufs.
4. Sécurité générale des produits
Tradecovintage prend en compte les exigences applicables à la sécurité des produits commercialisés.
Les produits doivent présenter, dans des conditions normales d'utilisation et dans les conditions raisonnablement prévisibles, le niveau de sécurité applicable au produit concerné.
Les informations relatives aux risques, précautions d'utilisation, limites d'utilisation ou avertissements nécessaires sont indiquées lorsqu'elles sont applicables au produit. Les professionnels responsables de la commercialisation doivent également prendre les mesures nécessaires lorsqu'un risque concernant un produit est identifié.
5. Marquage CE lorsque celui-ci est applicable
Le marquage CE est utilisé uniquement lorsqu'un produit entre dans le champ d'application d'une réglementation prévoyant ce marquage.
Le marquage CE ne constitue pas une exigence générale applicable à tous les meubles ou articles de maison. Lorsqu'il est légalement requis pour une catégorie de produit donnée, les exigences correspondantes doivent être respectées avant sa mise à disposition sur le marché.
Tradecovintage ne présente donc pas le marquage CE comme une caractéristique générale de l'ensemble de ses meubles. Le marquage et les documents de conformité sont fournis ou appliqués uniquement lorsque la réglementation applicable au produit concerné le prévoit.
6. Documentation et informations de conformité
Lorsqu'une réglementation spécifique impose une documentation de conformité, les informations et documents correspondants doivent être établis et conservés par l'opérateur responsable conformément aux exigences applicables.
Selon la catégorie du produit, cette documentation peut notamment comprendre une déclaration de conformité, une documentation technique, des informations d'identification du produit ou des instructions d'utilisation.
Les autorités compétentes peuvent demander les documents nécessaires permettant de vérifier la conformité d'un produit.
7. Instructions et précautions d'utilisation
Lorsqu'un produit nécessite des instructions particulières, des précautions d'utilisation ou des informations relatives à son montage, son entretien ou sa sécurité, ces informations sont communiquées avec le produit ou dans les documents qui l'accompagnent, selon les exigences applicables.
Pour les meubles à monter soi-même, les informations utiles peuvent notamment concerner le montage, l'utilisation, l'entretien et les précautions à prendre.
Le consommateur est invité à consulter les instructions fournies avant l'utilisation du produit lorsqu'elles sont nécessaires à son installation ou à son utilisation.
8. Informations en langue française
Les informations nécessaires à l'utilisation et à la sécurité d'un produit destiné aux consommateurs en France sont fournies en français lorsque la réglementation applicable l'exige.
Cela peut notamment concerner les instructions, avertissements, précautions d'utilisation ou informations indispensables à une utilisation correcte du produit.
Les informations présentes sur les fiches produits Tradecovintage sont également présentées en français afin de permettre au consommateur de consulter les caractéristiques essentielles de l'article avant sa commande.
9. Informations avant la conclusion de la commande
Avant de confirmer une commande en ligne, le consommateur peut consulter les informations relatives au produit sélectionné ainsi que les éléments essentiels de la transaction.
Le parcours de commande permet notamment de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix et le montant total avant la confirmation.
Le consommateur doit pouvoir vérifier les informations de sa commande et corriger les éventuelles erreurs avant sa validation définitive.
10. Conformité et traçabilité des produits
Les produits commercialisés doivent pouvoir être identifiés selon les informations applicables à leur catégorie.
Lorsque des informations d'identification, références, avertissements ou autres éléments de traçabilité sont requis, ceux-ci sont associés au produit, à son emballage ou aux documents qui l'accompagnent selon les exigences applicables.
En cas d'identification d'un risque concernant un produit déjà commercialisé, les mesures nécessaires peuvent être prises afin de traiter la situation conformément aux obligations applicables en matière de sécurité des produits.
11. Garanties et droits du consommateur
Les ventes réalisées auprès de consommateurs sont soumises aux garanties et droits applicables aux ventes de biens de consommation.
Les informations relatives aux conditions de retour, aux échanges, aux annulations et aux garanties applicables sont présentées dans les pages correspondantes du site.
Les dispositions relatives à la conformité du produit et à la sécurité s'appliquent indépendamment de la présentation commerciale du produit sur le site.
12. Contact et demandes relatives à la conformité
Pour toute question concernant les caractéristiques d'un produit, les instructions d'utilisation, les informations de sécurité ou les documents associés à une commande, le consommateur peut contacter Tradecovintage.
E-mail : info@tradecovintage.com
Téléphone : +1 (904) 891-4063
Horaires : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l'Est des États-Unis.
Les demandes envoyées par e-mail sont traitées par le service client. Une réponse est apportée dans un délai de 24 heures.