Politique de dédouanement TVA et DDP
1. Objet de la politique
La présente politique explique les modalités de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et de livraison DDP (Delivered Duty Paid) applicables aux commandes passées sur le site Tradecovintage à destination de la France.
Tradecovintage commercialise des meubles, articles pour la maison et accessoires associés auprès des consommateurs en France.
Cette politique vise à présenter de manière claire les modalités d'affichage des prix, de traitement de la TVA et de prise en charge des formalités liées à la livraison.
2. Identification du vendeur
Ce site web est la propriété de TRADECO VINTAGE LLC.
Nom de l'entreprise : TRADECO VINTAGE LLC
Adresse : 2350 N UNIVERSITY DR, #848962, PEMBROKE PINES, FL 33084, États-Unis
EIN : 88-3100215
Téléphone : +1 (904) 891-4063
E-mail : info@tradecovintage.com
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l'Est des États-Unis.
Pour toute question concernant la TVA, les prix ou la livraison, les clients peuvent contacter Tradecovintage par e-mail.
3. TVA applicable aux commandes en France
Pour les commandes destinées aux consommateurs en France, les prix affichés sur le site sont présentés TVA française de 20 % incluse, lorsque le taux normal de TVA est applicable au produit concerné.
Le montant affiché sur la fiche produit et lors du processus de commande correspond au prix TTC, sous réserve des conditions indiquées au moment de la commande.
La TVA applicable est ainsi prise en compte dans le prix présenté au client avant la validation de la commande.
4. Prix TTC
Tous les prix affichés pour les produits destinés au marché français sont indiqués en euros (€), TVA comprise.
Le client peut consulter le prix du produit avant de l'ajouter au panier.
Lorsque des frais de livraison sont applicables, ceux-ci sont présentés séparément et leur montant est indiqué avant la validation de la commande.
Le montant total à payer est présenté au client avant la finalisation de la commande.
5. Principe de livraison DDP
Les commandes à destination de la France sont expédiées selon le principe DDP – Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés) lorsque ce mode de livraison est indiqué pour la commande.
Dans le cadre du DDP, les formalités nécessaires à l'importation ainsi que les droits et taxes applicables à l'expédition sont pris en charge selon les modalités prévues par le service de livraison utilisé.
Le client reçoit ainsi sa commande selon les conditions de livraison affichées lors de la commande, sans avoir à organiser lui-même les formalités d'importation correspondant à cette expédition.
6. Droits, taxes et frais d'importation
Dans le cadre de la livraison DDP, les droits et taxes d'importation applicables sont pris en charge selon les conditions du service d'expédition.
La TVA applicable au marché français est déjà intégrée dans le prix TTC affiché au client lorsque le taux de 20 % s'applique.
Tradecovintage ne demande donc pas au client de régler séparément les droits ou taxes d'importation qui sont déjà couverts par les conditions DDP de la commande.
Les conditions applicables sont celles indiquées au moment de la validation de la commande.
7. Aucun paiement supplémentaire prévu à la livraison
Pour les commandes expédiées selon les conditions DDP indiquées sur le site, le client n'a normalement pas à effectuer de paiement supplémentaire auprès du transporteur pour les droits, taxes ou formalités d'importation déjà couverts par le DDP.
Le montant total de la commande et les éventuels frais de livraison applicables sont affichés avant la validation du paiement.
Cette présentation permet au client de connaître le montant à régler avant de confirmer sa commande.
8. Facturation et informations de commande
Les informations relatives au prix du produit, à la TVA applicable, aux frais de livraison et au montant total sont présentées pendant le processus de commande.
Les informations de commande peuvent notamment comprendre :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités commandées ;
-
le prix des produits ;
-
la TVA applicable ;
-
les frais de livraison lorsqu'ils sont applicables ;
-
le montant total de la commande.
Le client est invité à vérifier ces informations avant de confirmer la commande.
9. Livraison et transport
Tradecovintage organise la livraison des commandes destinées à la France selon les modalités indiquées sur le site.
Le traitement d'une commande prend généralement 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de transport indicatif est généralement de 10 à 15 jours ouvrés après le traitement de la commande.
Les services de livraison peuvent notamment être assurés par DHL, La Poste Colissimo ou Chronopost, selon la commande et la destination.
Les délais peuvent varier en fonction des opérations de transport, des conditions météorologiques, des périodes de forte activité, des jours fériés ou des contraintes logistiques.
10. Adresse de livraison et formalités
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte lors de la commande.
Une adresse incorrecte, incomplète ou difficilement identifiable peut entraîner un retard de livraison ou une nouvelle présentation du colis.
Lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires pour assurer la livraison, Tradecovintage peut contacter le client à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.
Les modalités DDP sont appliquées aux informations de livraison disponibles au moment du traitement de la commande.
11. Retours, remboursements et TVA
En cas de retour accepté conformément à la Politique de retour de Tradecovintage, le remboursement est effectué selon les conditions prévues par cette politique.
Lorsque le remboursement concerne une commande dont le prix incluait la TVA, le traitement du remboursement tient compte du montant payé lors de la commande et des conditions applicables au retour.
Les éventuels frais de livraison et taxes payés sont traités conformément aux conditions de remboursement indiquées sur le site.
Pour toute question concernant un remboursement, le client peut contacter le service client avant ou après l'expédition du produit.
12. Contact et mise à jour de la politique
Pour toute question concernant la TVA, le prix TTC, les conditions DDP ou la livraison, le client peut contacter :
Téléphone : +1 (904) 891-4063
E-mail : info@tradecovintage.com
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l'Est des États-Unis.
Veuillez nous contacter par e-mail. Tradecovintage répond aux demandes dans un délai de 24 heures.
Tradecovintage peut mettre à jour la présente politique lorsque les modalités de taxation, de facturation ou de livraison évoluent. La version publiée sur le site correspond aux conditions applicables aux commandes concernées.